Intervention de Christophe Caresche

…et la démonstration, extrêmement convaincante, en a été faite par le ministre. Il la refera peut-être.

Au total, le Président de la République a permis à l'Europe de sortir de la surenchère à la baisse des crédits du budget européen, tout en préservant les intérêts de la France : je pense à la politique agricole commune. En tout cas, je vois que sur ce plan, il y a unanimité pour considérer que le Président de la République a réussi à préserver cette politique à laquelle nous sommes si attachés.

Ce cadre budgétaire est, et doit être considéré à mon sens, comme un budget de transition. Un budget de transition, car on ne pourra pas longtemps faire l'économie d'une révision et d'une réorientation de la structure de certaines dépenses. Un budget de transition, car il n'est simplement plus possible de laisser perdurer en l'état la structure des recettes du budget de l'Union, composées essentiellement de contributions nationales.

C'est une incitation, pour chaque État, à ne se préoccuper que de ses propres retours et de son solde net, en lieu et place de l'intérêt général européen. C'est vrai, ce système favorise les égoïsmes nationaux.

En outre, la règle de l'unanimité conduit à laisser l'élaboration du budget européen à la merci des pays les plus antieuropéens.

Il y a quand même un paradoxe insupportable, comme l'a souligné Mario Monti – M. Lequiller l'a rappelé – à voir un pays qui ne sera peut-être plus membre de l'Union européenne en 2017 peser à ce point sur la négociation de son cadre financier.