Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Dans ce contexte difficile, nous soutenons les perspectives tracées par le Président de la République, en particulier la possibilité d'adapter les délais et la composition de ce budget.

Nous souhaitons tout d'abord l'adoption d'une clause de révision. Ainsi, ce budget de transition, qui doit accompagner la sortie de crise, pourrait être revu à la hausse : dans un contexte de reprise de la croissance en Europe, que nous espérons tous, il devrait être possible d'augmenter le budget européen. En outre le cycle budgétaire devrait correspondre au cycle électoral, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il n'est pas satisfaisant que la décision sur le cadre budgétaire européen des sept prochaines années soit prise à la fin des mandats de la Commission et du Parlement européen.

Nous soutenons les efforts de celui-ci visant à obtenir ces avancées comme nous soutiendrons les efforts visant à fixer des objectifs de flexibilité et de fongibilité permettant de passer facilement d'un chapitre à l'autre. Le Président de la République a obtenu sur ce point des avancées incontestables. La flexibilité est l'assurance que les crédits prévus seront effectivement dépensés. Si elle utilise l'ensemble des crédits prévus dans ce cadre financier, l'Union dépensera 50 milliards de plus que les crédits effectivement dépensés au cours de la période précédente.

La France n'a pas été isolée. Elle a été un acteur majeur du compromis conclu. Certes, celui-ci s'inscrit dans un contexte économique européen difficile. Dans quelques jours, la Commission européenne actualisera ses perspectives de croissance. Nous savons d'ores et déjà qu'elles seront révisées à la baisse pour un certain nombre de pays européens, et pas seulement le nôtre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion