Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenté comme un texte d'austérité, le compromis budgétaire du 8 février nous rappelle surtout le jeu d'équilibriste auquel s'adonne l'Union européenne depuis des années, celui d'une Union mal faite, mal pensée, qui tente désespérément de vendre aux peuples récalcitrants l'utopie d'une union sans nations, où l'ensemble des intérêts nationaux, tous domaines confondus, peuvent se fondre dans une politique commune.

L'argument de la paix est sans cesse brandi pour justifier les intrusions de plus en plus douloureuses de la technocratie bruxelloise dans le quotidien des Français, jusque dans les plus petites parcelles de la société. Qui pourrait ne pas vouloir la paix ? Ceux qui refusent cette marche forcée vers le fédéralisme européen – devrais-je dire « intégration solidaire » ? – ne peuvent donc être que des gens belliqueux et mauvais, d'abjects conservateurs faisant primer la défense de leurs compatriotes sur ceux de leurs voisins, quelle drôle d'idée !

Seulement voilà, quand viennent les questions d'argent, le rêve devient vite moins doux, l'abnégation moins agréable, la solidarité moins évidente. Nous nous félicitons, d'une certaine manière, que les nations aient encore conscience de leurs intérêts, donc de leur existence : tout n'est pas perdu !

S'agissant des ressources, chaque État membre exige de bénéficier d'une ristourne sur sa contribution. Quant au volet dépenses, tous tentent d'obtenir un bénéfice supplémentaire sur telle ou telle enveloppe. Ce scénario est le même depuis le premier paquet Delors et s'accompagne toujours d'une dramatisation de l'enjeu. À vingt-sept, les négociations sont plus difficiles encore, et il n'y aura bientôt qu'un pas à franchir pour qu'on y trouve matière à justifier un impôt européen, si souvent réclamé par les élites européistes.

Le Parlement français devrait ainsi partager l'une de ses prérogatives essentielles. Alors que 80 % de notre législation nouvelle est déjà issue de textes européens, ni l'impôt ni la loi ne seront plus décidés exclusivement au Parlement. À part éviter de jeter 577 personnes de plus au chômage, plus rien ne justifierait même son existence. Mais pour ceux qui, à droite et à gauche, ont signé le traité budgétaire à l'automne dernier, cela n'est sûrement pas gênant...

Pour l'heure, l'issue est toujours identique : le Royaume-Uni a sauvé son chèque ; l'Allemagne a gardé un taux de contribution sur la TVA inférieur ; l'Autriche, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas ont également leur ristourne ; le Danemark, qui n'en avait pas encore et devait s'estimer en reste, en a obtenu une ; Mme Merkel a sauvé les fonds de cohésion pour les länder de l'est et a même gagné 200 millions d'euros pour la ville où elle a fait ses études ; les pays de l'est ont conservé leurs fonds de cohésion ; enfin, le Portugal, l'Irlande, la Grèce et l'Espagne bénéficient d'un abaissement du seuil de cofinancement pour les fonds structurels.

La France, quant à elle, se félicite d'avoir négocié un vague maintien global des dépenses de la PAC en sa faveur, dont la légère baisse sera compensée par une hausse des fonds consacrés à l'aménagement rural. Les agriculteurs français vont pouvoir continuer de survivre sous perfusion européenne : tout va bien ! On se doit néanmoins d'attendre la réforme d'ensemble de la PAC pour savoir qui seront les vrais gagnants. Trop aimable lorsque l'on sait que la France, deuxième contributeur au budget de l'Union, est surtout contributeur net depuis toujours. Nous donnons plus que nous ne recevons, et le solde négatif s'est accru depuis les années 2000, pour atteindre environ 7 milliards par an.

Pour le Président de la République, l'accord qui a été trouvé est un semi échec, puisqu'il ne garde la face, au regard de ses engagements, qu'au prix d'un subtil distinguo entre crédits d'engagement et crédits de paiement. D'après le projet, pour la période 2014-2020, les crédits d'engagement sont réduits à 960 milliards d'euros et les crédits de paiements portés à 908,4 milliards. Le ministre des affaires européennes a rappelé que, sur les 942 milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans le précédent budget pluriannuel, seuls 855 milliards avaient effectivement été dépensés. En d'autres termes, selon cette présentation, les chiffres du nouveau compromis ne seraient pas un recul.

C'est habile, mais, en réalité, la sous-utilisation des crédits découle surtout d'une mauvaise programmation annuelle et des difficultés de gestion de certains États, notamment les nouveaux membres, comme la Roumanie, qui peinent à acquérir la capacité administrative de gérer ces programmes. S'y ajoute la complexité des procédures, dénoncée depuis plus de vingt ans, qui permettent de rentrer dans les clous des fonds structurels, où le cofinancement est la règle. On se souvient notamment du cas du Nord-Pas-de-Calais, qui a peiné des années durant pour dépenser les fonds de cohésion pour le Hainaut. En revanche, les projets s'inscrivant souvent dans le long terme, on attend un pic de dépenses pour 2015-2016 en reliquat de l'actuel cadre financier pluriannuel, ce qui rendra la présentation du Gouvernement évidemment moins valable.

Le front national ne se réjouit pas de l'austérité, mais il ne peut que saluer le symbole d'une certaine modération du budget de l'UE, dont les politiques n'ont jamais été à la hauteur des objectifs affichés. Il faut en effet dénoncer l'inflation permanente des budgets. Comme si le budget octroyé à la croissance allait faire des miracles, quand le véritable problème est le modèle économique européen lui-même.

N'en déplaise à la gauche, dans un pays où le rapport dépenses publiques-PIB atteint cette année encore des records, il va falloir s'accoutumer à ce que les budgets des collectivités ou des administrations ne progressent pas éternellement plus vite que la croissance, mais, au contraire, diminuent en valeur, voire en volume.

Enfin, comment ne pas évoquer le coût de l'administration européenne, qui atteindra bientôt 10 milliards d'euros annuels, contre 7 milliards il y a six ans ? Pour mémoire, l'UE, c'est 55 000 fonctionnaires et assimilés, nantis d'avantages parfois contestables, qui nous expliquent comment nous devons penser, légiférer, appliquer. Le secteur agricole en a fait les frais et le projet de verdissement des aides risque d'étouffer encore un peu plus un secteur agricole déjà suffoquant, avec un système de plus en plus pesant et de plus en plus complexe. Autant refaire les fenêtres d'une maison sans toiture !

La subsidiarité a depuis longtemps été oubliée au profit d'une Europe qui se mêle de tout et qui le fait le plus souvent moins bien que les États, au lieu de se contenter de ce qui mériterait une véritable politique commune, comme la recherche et les projets Erasmus ou Galileo.

Le Parlement européen, qui doit désormais approuver à la majorité ce budget, a d'ores et déjà émis de solides réserves, les principales formations promettant de ne pas voter le texte en l'état. Cela montre combien la question du cadre financier pluriannuel de l'Union doit nous conduire à mener une réflexion d'ensemble sur la nature de l'Union européenne, son orientation, l'opportunité de ses politiques ultralibérales, son déficit démocratique, ainsi que sur la place écrasante du droit communautaire dans les pays membres.