Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, au préalable, je vous remercie très sincèrement pour ce long moment que nous avons passé ensemble sur les questions touchant à l'Europe, au budget européen, et je sais gré à Jean-Louis Borloo d'avoir pris l'initiative de ce débat. Celui-ci a été l'occasion d'aborder non seulement la question du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, mais également beaucoup d'autres sujets qui concernent les politiques communautaires, les relations entre les pays de l'Union européenne et l'évolution des institutions.

Je mesure d'abord à quel point ce débat mobilise peu votre assemblée. Vous venez, monsieur Borloo, de revenir sur ces bancs, incarnant à vous tout seul la présence de la totalité de votre groupe qui l'avait pourtant demandé avec beaucoup d'ardeur tant il était inquiet de l'évolution de l'avenir de l'Union. Je vois d'ailleurs peu de présence sur la plupart des autres bancs. Si l'on devait mesurer l'intensité de l'angoisse que suscite le budget européen à l'aune de la présence des députés dans cet hémicycle, je serais légitime à considérer qu'il doit y avoir peu d'inquiétude sur le compromis qui a été trouvé… Je regrette cet état de fait de même que la non-tenue du débat en lieu et place des questions au Gouvernement. J'en profite pour rappeler au député Damien Abad que non seulement le Gouvernement ne redoutait pas ce débat mais qu'il l'avait souhaité à quinze heures, une heure de grande écoute, et que c'est en Conférence des présidents que le groupe UMP, dont il est membre, s'y est opposé. Par conséquent, il faudrait que nous essayions de nous dire des choses justes lorsque nous débattons ensemble, à commencer au sujet des questions de procédure.

Je profite aussi du fait que ce débat sur l'Europe se tienne dans l'hémicycle pour faire une mise au point après la déclaration du président du groupe UMP ici même, retransmise en direct à la télévision à une heure de grande d'écoute. Il m'a accusé d'avoir menti devant la représentation nationale quand j'ai dit que le précédent gouvernement avait abandonné le programme d'aide aux plus démunis – le PEAD. Mais j'ai sous les yeux le contenu de l'accord scellé entre les gouvernements français et allemand à l'occasion du « Conseil agri » de novembre 2011 : « Cependant, compte tenu du débat au sein du Conseil, la France et l'Allemagne jugent que les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l'adoption par le Conseil d'une proposition relative à un nouveau programme pour l'après 2013. C'est la raison pour laquelle les deux pays ne pourront pas accepter les propositions de nature juridique et financière que la Commission pourrait formuler à l'avenir concernant un tel programme. » La vérité est désormais établie devant la représentation nationale, même s'il y a moins d'auditeurs pour entendre ma réponse qu'il n'y en a eu pour entendre l'interpellation mensongère de Christian Jacob. Cela me conduit à vous dire, monsieur Abad, que si je partage votre regret que nous n'ayons obtenu que 2,5 milliards d'euros pour le PEAD au regard des ambitions qui étaient en effet les nôtres, je constate que c'est tout de même 2,5 milliards de plus que ce que nous aurions obtenu si vous, vos collègues et votre gouvernement étiez restés au pouvoir puisque, en vertu de l'accord susmentionné, il n'y aurait plus eu de programme. Je viens d'en donner lecture, cela figurera au compte rendu des débats, et je pense que par souci d'honnêteté, ce dont je ne doute pas une minute, vous diffuserez largement le résultat de l'accord que le gouvernement d'alors avait lui-même signé avec nos partenaires allemands. Puisque vous êtes à ce point assoiffé de vérité, je suis convaincu que vous ne ferez pas de tri entre les bonnes et les mauvaises nouvelles…

Ensuite, je voudrais revenir sur le fond parce que beaucoup de ce qui a été dit par les orateurs de la majorité ou de l'opposition mérite que l'on prenne le temps d'aller au bout de la discussion et de la réflexion.

Le premier point sur lequel je veux insister, répondant en cela à Pierre Lequiller, c'est qu'il n'est en effet pas nécessaire, s'agissant des questions européennes, de faire revivre de vieux clivages. Vous avez comme Jean-Louis Borloo, monsieur Lequiller, beaucoup insisté sur ce point, d'autant plus qu'il y a eu de nombreux débats sur l'Europe au cours des dernières années,…