Intervention de Bernard Cazeneuve

…et que c'est lors du Conseil européen du mois d'octobre que nous sommes tombés d'accord avec l'Allemagne sur les modalités de la supervision bancaire et que nous avons trouvé un compromis. J'ajoute que c'est à l'occasion du Conseil européen du mois de décembre que nous avons défini le calendrier de l'élaboration des textes législatifs qui, par-delà la mise en place de la supervision, permettront de mettre en oeuvre l'union bancaire et la garantie des dépôts.

Monsieur Abad, vous m'avez déjà dit que la Commission a fait un excellent travail sous l'égide de M. Barnier, et comme je ne fais pas preuve du sectarisme qui a présidé à votre intervention et que je ne considère pas qu'il y a d'un côté les bons et de l'autre les méchants, je reconnais volontiers le travail qu'a accompli M. Barnier et je lui rends hommage devant la représentation nationale. Mais je considère, comme vous, qu'il ne suffit pas d'avoir de bonnes idées pour l'Union européenne pour faire de bons compromis. Il arrive que d'excellentes idées n'aboutissent pas à de bons compromis. Pour que cela soit possible, il faut qu'il y ait, à un moment donné, autour de la table du Conseil européen, des chefs d'État et de gouvernement avec suffisamment de volonté pour que ces compromis deviennent possibles. Je reconnais à Michel Barnier d'avoir eu d'excellentes idées, et c'est la raison pour laquelle vous devriez avoir l'honnêteté de reconnaître qu'il faut imputer à François Hollande la réussite du compromis sur la supervision bancaire et sur l'union bancaire avec Mme Merkel. Aussi souvent que nous aurons des approches aussi équilibrées que celle que je vous propose, nous ferons progresser l'Europe, nous ferons reculer le sectarisme et aussi la méfiance considérable que les Français peuvent éprouver à l'égard du sentiment européen.

Deuxièmement, quand vous et certains de vos collègues dites qu'un axe germano-britannique s'est substitué à l'axe franco-allemand, que la France est isolée et que M. Cameron a gagné au Conseil européen, je voudrais rappeler quelques éléments.

Lorsque David Cameron s'est prononcé pour la première fois sur le contenu du budget européen, la Commission proposait de chiffrer celui-ci à 1 047 milliards d'euros. Lui voulait 200 milliards d'euros de moins en crédits d'engagement. S'il avait gagné, nous aurions un budget de quelque 840 milliards d'euros en crédit d'engagement, alors que nous finissons avec un budget de 960 milliards d'euros. David Cameron, il y a quelques semaines, souhaitait que le niveau des crédits de paiement de l'Union européenne soit de 885 milliards d'euros… Nous terminons à 910 milliards. David Cameron refusait un certain nombre de politiques de l'Union européenne. Ainsi, il ne voulait pas du programme d'aide aux plus démunis, à l'instar de Mme Merkel, mais pas non plus du fonds d'adaptation à la mondialisation, il était absolument hostile à la politique agricole commune, considérait que les fonds de cohésion n'étaient pas utilisés comme ils devraient ; surtout, c'était d'ailleurs un engagement très fort de sa part devant la Chambre des communes, il voulait que les crédits alloués aux administrations de l'Union, qui relèvent de la rubrique 5 du budget, soient drastiquement diminués. Qu'a-t-il obtenu ? Deux milliards de coupes sur les 65 milliards de budget au titre de la rubrique 5 : belle victoire ! Quant au PEAD, j'ai dit ce qu'il en était aux termes du dernier accord franco-allemand : il est maintenu. Le fonds d'adaptation à la mondialisation, qu'il voulait ramener à 500 millions d'euros, une somme symbolique, atteint 1,5 milliard.

Il voulait être garanti de son chèque et ne voulait pas que l'on remette en cause le dispositif de ressources propres de l'Union européenne.