Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :
Pour la première fois depuis que le budget de l'Union existe, par un dispositif qui consiste à remettre en cause, d'une part, les droits de perception adossés aux droits de douane, d'autre part, les dispositifs de rétrocessions de la TVA allouée au budget de l'Union européenne, nous diminuons notre contribution aux chèques des autres.
