Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Les chiffres que je vous donne sont incontestables. Vous ne trouverez personne à la Commission, pas même le président Lamassoure, pour les remettre en cause. Voilà la réalité de la victoire britannique.

Venons-en à l'échec français. J'ai relu les débats sur les budgets européens précédents et j'ai par conséquent relevé les déclarations des précédents ministres de l'agriculture ou des affaires européennes lorsqu'ils venaient devant le Parlement pour défendre leur budget. Ils mesuraient leur succès pendant la négociation exclusivement à leur capacité à défendre les intérêts français.

Comment avons-nous défendu les intérêts français ? Les agriculteurs vont voir le budget de la politique agricole commune et leurs revenus diminuer de 12 %, dites-vous. Vous avez raison, monsieur Abad, mais en France ils vont voir l'intégralité de leurs retours maintenue. Les retours s'élevaient à 57 milliards d'euros en début de négociation, soit le montant dont bénéficiaient les agriculteurs dans le précédent budget. Nous aurons exactement le même niveau de retours pour la politique agricole commune.

Quant aux régions en transition, leurs dotations sont désormais acquises. Les dotations des régions ultra-périphériques sont intégralement maintenues ; celles qui seront allouées aux régions en transition permettront de conduire des politiques significatives. Alors que le budget de la politique de cohésion diminue, la part allouée à la France s'élèvera à 14 milliards d'euros, soit le même montant que dans le précédent budget.

Enfin, notre contribution aux rabais des autres diminue significativement, au point que nous pouvons présenter un solde net qui n'est pas négatif.

Enfin, je voudrais terminer sur l'Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion