Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

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La deuxième enveloppe contient les 10 milliards d'euros de recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, ce qui permet de faire 60 milliards d'euros de prêts. Pour la France, le retour est de 8 milliards d'euros, ce qui en porte déjà le total à 10 milliards d'euros. Si j'y intègre les premiers project bonds, nous devrions atteindre environ 12 à 13 milliards d'euros, c'est-à-dire un peu plus du tiers de l'effort budgétaire demandé aux Français. Si vous voulez la déclinaison région par région des projets qui seront financés à la fois par les fonds structurels, les project bonds et les prêts de la BEI, nous sommes en situation de la donner. Cela vous permettra, monsieur Borloo, d'avoir la traçabilité totale du plan de 120 milliards d'euros. Cela ne pose aucun problème.

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