Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 847

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Par cet amendement, nous proposons que les conseillers départementaux soient élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. Vous avez fait de la parité un élément majeur de cette réforme. Nous pouvons le comprendre mais alors, allons au bout de cette logique. Pour les scrutins régionaux, les listes baptisées « chabada » sur lesquelles figurent alternativement un homme et une femme, permettent l'émergence des femmes au sein des conseils régionaux. C'est vrai également pour les scrutins dans les villes de plus de 3 500 habitants.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d'autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n'y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d'un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l'éventail politique. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.

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