Intervention de François de Rugy

Nous défendons un amendement similaire pour une raison simple : dès lors qu'on décide de maintenir chacun des échelons territoriaux – nous aurions été favorables à une réforme territoriale plus importante aboutissant à un regroupement entre les régions et les départements –, la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d'être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique.

Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections municipales, avec néanmoins cette différence que la prime majoritaire est plus forte aux municipales.

Nous en proposons une variante qui permet un ancrage des élus dans les différentes parties d'un territoire départemental, en créant des sections à l'intérieur d'un département sur le modèle des sections départementales qui existent dans le mode de scrutin régional. Cela permet aux électeurs de savoir de quelle partie du territoire les candidats sont issus.

Les Français ne sont pas tellement amateurs du mode de scrutin cantonal, qu'il soit majoritaire uninominal aujourd'hui ou binominal demain. Le taux de participation est l'un des plus faibles de toutes les élections. La visibilité des élus cantonaux dans les secteurs urbains est extrêmement faible. Ce mode de scrutin est très peu démocratique comme le montre la distorsion entre le vote des Français et le nombre d'élus dans les assemblées pour chaque parti. Voilà pourquoi nous vous proposons d'adopter cet amendement.