Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

C'est une solution constamment appliquée : l'ensemble des propositions alternatives sur un même article sont présentées en même temps. Si nous débattions d'une seule proposition et que nous la votions, les autres éléments de l'alternative n'auraient pas été présentés.

Il s'agit d'une règle constante dans notre organisation des débats. Dès lors qu'il s'agit du même article, des solutions alternatives et opposées doivent être présentées en même temps afin de permettre un débat et un vote. C'est la règle du jeu. Il se trouve qu'il y a de nombreux amendements, cela rend les choses plus compliquées. Mais, sans cette méthode, comment pourrait-on, pour débattre et voter, choisir l'un des termes de l'alternative et s'interdire de présenter l'autre. Ce serait incompréhensible.

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