Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous essayons, le ministre peut en témoigner, de trouver une solution qui favorise la parité. On ne pourra pas nous reprocher d'être arc-boutés sur le refus de l'émergence des femmes dans les conseils généraux. On vous a proposé, précédemment, un mode de scrutin qui ne semble pas avoir remporté le succès que nous escomptions. Nous proposons un autre système reposant sur un scrutin mixte qui associe un scrutin proportionnel de liste dans les agglomérations – je ne suis pas persuadé, à l'instar de M. de Rugy, que les conseillers généraux soient parfaitement identifiés ; selon qu'ils appartiennent à un côté de la rue ou à l'autre, ils représentent des cantons différents – et un scrutin uninominal majoritaire dans les territoires ruraux. L'intérêt de ce scrutin dans ces territoires est précisément d'avoir un conseiller général de proximité. Or, les grands cantons que vous créez feront 50 à 60 kilomètres de long avec 20 000 habitants.

Le système que nous proposons offre la représentation de l'arc-en-ciel politique que nous réclamons, l'assurance de la parité que vous souhaitez, l'identification et la représentation dans les territoires. Le conseiller général sera connu comme tel dans les territoires ruraux. Ce mode de scrutin se rapproche un peu de ce que nous connaissons pour les élections sénatoriales.

Je vous demande, monsieur le ministre, que, dans le cadre de cette discussion commune, les propositions que nous faisons fassent l'objet d'un débat argumenté afin de trouver une solution plus représentative que celle que vous nous proposez.

Je termine mon propos par un exemple : actuellement, certains départements comptent 600 000 habitants et 62 conseillers généraux, donc un conseiller pour 10 000 habitants. D'autres départements, avec le même nombre d'habitants, comptent 30 conseillers généraux. Demain, l'inégalité que nous connaissons aujourd'hui perdurera puisqu'un homme et une femme représenteront chaque canton et que le nombre de cantons restera inchangé.

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