Intervention de Manuel Valls

Je répondrai très brièvement, monsieur le président, car nous avons déjà eu un débat approfondi sur ces sujets. Je comprends que l'on fasse des propositions et que l'on recherche des solutions, mais je propose le rejet de ces amendements pour deux raisons simples, qui se rejoignent et que j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer cet après-midi, en répondant à la question, toute en nuances (Sourires sur les bancs du groupe SRC), de M. Olivier Marleix.

La première est qu'il est important de maintenir un lien entre les conseillers départementaux et les électeurs. C'est pourquoi nous proposons un scrutin majoritaire, dans le cadre d'un canton redécoupé, qui tienne compte à la fois de la population et des territoires. C'était l'objet de l'amendement que nous avons adopté hier, et cela sera la matière d'autres discussions, notamment lors de l'examen de l'article 23 mais aussi, sans doute, auparavant. Il s'agit de préserver un certain nombre de territoires ou, en tout cas, leur représentation.

La deuxième est que nous sommes très attachés à la parité intégrale. Un mode de scrutin proportionnel répondrait à cette exigence mais c'est le scrutin binominal qui permet à la fois de maintenir le lien direct avec les territoires et d'établir la parité absolue.

Telle est, monsieur le président, la position du Gouvernement.