Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Non, non, attendez, vous ne pouvez pas faire passer une vessie pour une lanterne ! Vous êtes en train de me dire que l'on ne peut pas procéder de la sorte car, dans ce cas, nous ne pourrions pas présenter nos amendements. Chaque amendement est présenté par corpus, il y a une discussion, qui est consolidée, sur l'amendement. Il est soumis au vote et, s'il est adopté, ce dont je serai le plus heureux, naturellement, il fait tomber tous les amendements subalternes par rapport à celui qui vient d'être adopté.

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