Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il n'y a pas un règlement spécifique pour M. Sauvadet, il y a un règlement pour tout le monde.

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