Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la constitution des listes régionales, on fait attention à la répartition des hommes et des femmes qu'on souhaite voir émerger. Je le sais bien : c'est un élu régional qui vous parle. La parité n'est pas respectée dans les régions : certes, vous n'avez pas choisi beaucoup de présidentes de conseil régional ! Cela ne m'avait pas échappé.

Je n'arrive donc pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on vous propose d'étendre aux départements ce mode de scrutin, qui fonctionne pour les régions, vous répondez : « circulez, il n'y a rien à voir » ! Vous n'avancez aucun argument contre cette proposition. De plus, comme l'a très bien dit François de Rugy, ce mode de scrutin permet l'expression de la pluralité politique. Votre majorité est quand même un peu divisée sur ces questions.

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