Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, comme l'a dit Guillaume Larrivé, la concomitance de l'examen de ce projet de loi électorale et de la présentation ce matin en conseil des ministres d'un projet de loi sur les élections sénatoriales est extrêmement grave. J'invite tous mes collègues à prendre connaissance du texte que le Conseil des ministres a adopté ce matin.

Vous proposez – ce n'est pas une nouveauté – d'appliquer l'élection à la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus. La véritable surprise, c'est que vous nous proposez à nouveau une disposition votée à l'initiative de M. Jospin, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel : la minoration du poids de la ruralité et la majoration de celui des grandes villes dans le collège électoral sénatorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Comment comptez-vous améliorer le mode de scrutin aux élections sénatoriales ? En permettant aux conseils municipaux des grandes villes de désigner un plus grand nombre de délégués. Qui les conseils municipaux choisissent-ils comme délégués ? Chacun le sait : ce sont des militants de partis politiques. Votre réforme sénatoriale vise donc à minorer la représentation de la ruralité au profit de militants de partis politiques ! Ainsi, en rapprochant les dispositions du texte que nous examinons aujourd'hui et celles du texte que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, on se rend compte que ce qui se passe est très grave pour notre démocratie.

Nous avions plutôt envie de vous faire confiance, car vous êtes souvent très sympathique. Mais tout cela révèle que, contrairement aux belles paroles que vous nous avez adressées, ce binôme n'est que le prétexte d'une vaste opération de redécoupage électoral à des fins purement politiciennes. C'est parfaitement inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)