Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons procéder au vote des différents amendements soumis à une discussion commune, certains ayant fait l'objet d'une demande de scrutin public.

Je mets d'abord aux voix l'amendent n° 527.

(L'amendement n° 527 n'est pas adopté.)

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