Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 496 .

(Il est procédé au scrutin.)

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