Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'ai souhaité, monsieur le président, expliquer mon vote avant même que vous ne mettiez les amendements aux voix et avant même que vous ne prononciez la célèbre phrase : « Le scrutin est ouvert. ». Vous ne m'avez pas donné la parole. Si les débats se poursuivent ainsi, nous serons contraints de demander une suspension de séance pour examiner, avec la présidence, les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir un débat serein permettant d'éclairer nos positions.

De plus, je le répète, pourquoi présenter conjointement et dans une discussion globale des amendements qui ne sont pas de même nature – même si vous les avez présentés, pour votre part, l'un après l'autre, monsieur le président – en ne nous laissant, ensuite, que deux minutes pour répondre au Gouvernement et au rapporteur, et pour présenter l'ensemble de nos arguments ? De deux choses l'une : soit il faut présenter les éléments les uns après les autres ou il faut organiser un débat. Je ne mets pas en cause la présidence, mais je demande simplement à ce que tous les groupes soient respectés, y compris les groupes minoritaires de l'opposition, monsieur le président ! Donc, je le dis avec fermeté et solennité : il ne doit pas y avoir de discrimination lorsque vous donnez la parole aux orateurs ! À défaut, je me verrais naturellement contraint de demander une suspension de séance, laquelle est de droit !

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