Intervention de Kader Arif

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tenais tout d'abord à vous remercier de votre présence ce matin. Elle est la preuve, s'il était nécessaire, de toute l'attention que porte cette assemblée à la question de la reconnaissance et de l'accompagnement des anciens combattants.

Sachez, monsieur Guilloteau, que je partage avec vous cette préoccupation à laquelle le Gouvernement accorde une importance toute particulière – je l'ai déjà montré lors des débats budgétaires et en d'autres occasions. Je tiens donc à vous remercier, car la proposition de loi que vous avez déposée participe de ce débat, que je souhaite apaisé, autour de la question de la reconnaissance et de la réparation à l'égard des anciens combattants et victimes de guerre.

Permettez-moi maintenant d'en venir au fond du texte.

Dans la mesure où il s'agit d'une proposition visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant, je souhaiterais avant toute chose rappeler la philosophie sur la laquelle reposent les différents titres et cartes attribués par le ministère que j'ai l'honneur de diriger.

Il existe une distinction fondamentale, entre la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la nation.

La carte du combattant a été créée pour les militaires ayant servi dans des unités qualifiées de combattantes par le ministère de la défense. Le critère principal pour son attribution est le service pendant quatre-vingt-dix jours au sein d'une unité combattante, ou la participation à cinq actions de feu individuelles ou à neuf actions de feu collectives.

Le titre de reconnaissance de la nation a une vocation différente : celle de reconnaître l'engagement en tant que tel, même s'il n'est pas associé à la participation à des combats. C'est ainsi que le seul critère de quatre-vingt-dix jours de présence sur un théâtre d'opérations suffit pour se le voir attribuer.

Je tiens à rappeler cette distinction car toute confusion entre la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la nation porterait atteinte à la force symbolique de l'un comme de l'autre. La philosophie qui a prévalu à leur création respective doit être préservée.

Ce principe étant énoncé, j'en viens aux deux volets du texte qui nous est proposé aujourd'hui.

Tout d'abord, concernant les anciens combattants ayant servi en Algérie, je comprends la position qui a été exprimée à de nombreuses reprises au travers de différentes propositions : ceux qui ont servi effectivement pendant quatre mois en Algérie, mais qui ne peuvent obtenir la carte du combattant parce que leur présence s'est prolongée au-delà du 2 juillet 1962, méritent d'être entendus. Or la carte du combattant ne peut être décernée pour une présence jusqu'en 1964.

J'ai bien entendu le rapporteur ; mais rappelons que la guerre d'Algérie a pris officiellement fin le 2 juillet 1962. Cette date doit être prise en compte, même si je crois indispensable de faire un geste pour les militaires ayant servi sur une période dite « à cheval ».

J'ai bien conscience que M. le rapporteur, dans son propos introductif ce matin, a fait un geste pour se rapprocher de la position que je défends depuis longtemps, et qui consiste à s'en tenir à la période dite « à cheval », sans aller jusqu'à 1964. Je me félicite de ce rapprochement, et je tenais à en remercier M. le rapporteur devant vous, car nous aurons ainsi la possibilité de travailler ensemble sur ce sujet qui fait débat depuis longtemps.

Évoquons maintenant le coût de ces mesures : si nous acceptions l'extension jusqu'en 1964, cela représenterait un coût de 39 millions d'euros, alors que la carte dite « à cheval » n'est estimée qu'à 5,5 millions d'euros. En cette période de restrictions budgétaires, j'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une somme non négligeable…