Intervention de Kader Arif

Mais l'examen du budget pour 2014 sera l'occasion de remettre en avant cette priorité.

J'en viens maintenant à la question de l'extension des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires engagés en opérations extérieures, dans le contexte particulier, que vous connaissez, de l'engagement de nos soldats sur le sol malien.

Les missions réalisées quotidiennement par nos militaires engagés dans ces opérations sont bien différentes de celles des conflits précédents : mobilisation d'une armée professionnalisée, de qualité, de talent, et non plus – ce n'est pas une question de courage – de conscrits, comme cela a pu être le cas dans notre histoire ; actions qui ont évolué tant dans leur motivation première que dans leur réalisation.

Il est évident que les règles appliquées à la quatrième génération du feu doivent être adaptées ; c'est pourquoi les textes ont évolué pour prendre en compte cette nouvelle réalité. Les arrêtés du 10 décembre 2010 et plus récemment du 28 juin 2012 ont permis de définir de nouveaux critères d'attribution de la carte, adaptés aux conflits contemporains.

Les unités engagées sur des missions de contrôle de zone, de déminage ou d'évacuation de personnes, pour ne citer que quelques exemples, ont ainsi été qualifiées d'unités combattantes, ouvrant la voie à la délivrance de la carte du combattant, ce qui n'était pas le cas précédemment.

Ce travail a déjà permis d'anticiper une augmentation de 25 % à 50 % du nombre de cartes du combattant délivrées aux soldats engagés en opérations extérieures : 9 000 cartes ont été attribuées en 2012. Il se poursuit aujourd'hui encore pour prendre en compte la nature des nouvelles missions que remplissent nos armées.

Mais adaptation n'est pas synonyme à mes yeux de dénaturation. Ainsi, comme je l'indiquais au début de mon propos, la carte du combattant doit rester liée au principe d'engagement dans le cadre d'unités combattantes ou de participation à des actions de feu. Permettre l'attribution de la carte du combattant sur la base d'un seul critère de quatre mois de présence sur un théâtre d'opérations irait à l'encontre de sa vocation initiale.

C'est pourquoi je ne peux soutenir cette proposition d'extension, au-delà même du fait que le budget 2013 ne pourrait supporter le coût financier engendré par une telle mesure.

Pour conclure, je rappelle que le Gouvernement, en particulier en cette période d'intervention au Mali, se tient plus que jamais aux côtés des militaires français pour les soutenir dans leur engagement, qui honore la France ; je me félicite à cette occasion de l'unité nationale qui s'est mise en place dans notre pays. Avec le ministre de la défense, nous mettons tout en oeuvre pour garantir un cadre optimal de déroulement des missions, mais aussi pour accompagner au mieux les militaires à leur retour.

Cela passe, j'en suis intimement convaincu, par des mesures de reconnaissance fortes – certaines sont prises, d'autres sont à prendre – telles que, même si cela peut paraître seulement symbolique, la pose de la première pierre cette année du monument dédié aux morts pour la France en opérations extérieures, qui en sera l'un des plus forts symboles.

Cela passe également par des mesures de réparation adaptées. C'est pourquoi nous tenons à assurer une mise à jour régulière de la législation. Nous sommes, en parfaite liaison avec le ministre de la défense, pleinement engagés dans ce travail. Je tiens également à y associer les associations concernées, et je sais que cette assemblée y est tout aussi sensible.

Je tenais enfin à remercier le rapporteur pour ses propos, et souhaite que nous puissions sur ces deux questions continuer à travailler ensemble pour atteindre notre objectif commun d'une plus grande reconnaissance de nos soldats et de nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)