Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, par référendum le 8 janvier 1961, le peuple français a reconnu aux Algériens le droit de choisir par la voie d'une consultation au suffrage direct et universel leur destin politique par rapport à la république française.

Les pourparlers qui se sont tenus à Évian du 7 au 18 mars 1962 entre le Gouvernement français emmené par Louis Joxe et le Gouvernement provisoire de la république algérienne représenté par son vice-président Krim Belkacem, aboutissent à la conclusion d'un cessez-le-feu. Il devra ainsi être mis fin aux opérations militaires et la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962 à 12 heures. La suite nous démontrera qu'il n'en a rien été, puisque l'on dénombrera 528 morts pour la France, qui seront reconnus officiellement après le 2 juillet 1962.

C'est d'ailleurs en reconnaissance de l'insécurité réelle sur le terrain que la France a ouvert par le décret n° 2001-362 du 25 avril 2001 le droit au titre de reconnaissance de la Nation aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964. Nous considérons que cela ne suffit pas.

Les accords d'Évian prévoyaient l'organisation d'un référendum d'auto-détermination dans un délai minimum de trois mois et un délai maximum de six mois. Il était aussi fait état du règlement des questions militaires dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue.

Les principes en étaient les suivants : les forces françaises, dont les effectifs devaient être progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, devaient se retirer des frontières de l'Algérie au moment de l'accomplissement de l'autodétermination ; leurs effectifs devaient être ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à quatre-vingt mille hommes ; le rapatriement de ces effectifs devait être réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois.

Des installations militaires étaient corrélativement dégagées, l'Algérie concédant à bail à la France l'utilisation de la base de Mers El-Kébir pour une période de quinze ans, et lui concédant également l'utilisation de certains aérodromes, terrains, sites et installations militaires.

Ainsi, la marine s'est retirée officiellement de la base de Mers El-Kébir le 1er février 1968, et la France a conservé la base aérienne de Bou Sfer jusqu'en 1970. Au Sahara, Colomb-Béchar et Hammaguir sont évacués en 1967, ainsi que la base de Reggane en mai 1967. Le centre d'expérimentation militaire des Oasis est également évacué en 1967, tandis que le centre d'expérimentation B2-Namous, remis en activité en 1965, est resté ouvert jusqu'en 1978.