Intervention de Philippe Vitel

Le 1er juillet 1962 se tient donc le référendum ; l'indépendance est approuvée par 99,72 % des votants. Il convient alors de rapatrier sur le territoire une partie de nos 300000 hommes restés sur le terrain, afin de ramener ce nombre à 80 000 hommes le 1er juillet 1963, puis de rapatrier la totalité de nos forces au 1er juillet 1964, comme cela était prévu par les accords d'Évian, lesquels en outre prévoyaient une interdiction de recours à tout acte de violence collective ou individuelle.

Or, entre ces deux dates, les opérations militaires se sont poursuivies et de nombreux heurts et affrontements ont été déplorés ; je rappelle que 528 morts sont à recenser côté français durant cette période.

Il est donc évident que la carte du combattant attribuée en 1974 aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, doit également être attribuée aux militaires restés sur place jusqu'au 1er juillet 1964, tout en conservant naturellement le critère de quatre mois de présence minimum sur le territoire algérien.

Cette proposition de loi concerne potentiellement 60 000 anciens combattants et génère un coût annuel de 39 millions d'euros. Il est bien évident, mes chers collègues, qu'en cette période de crise, nous n'en avons pas les moyens.

Aussi, je soutiendrai les amendements de mes collègues Guilloteau, Hillmeyer, Folliot et Rochebloine, concernant la mesure dite « à cheval », qui permet d'attribuer la carte du combattant à tous ceux ayant servi en Algérie et disposant de quatre mois de présence, à condition d'y être arrivés avant le 2 juillet 1962. Cela concerne un peu plus de 8 000 personnes, pour un coût de 5,5 millions d'euros.

Cela me semble d'ailleurs pertinent, puisque cela couvre la triste période qui a suivi l'indépendance le 3 juillet 1962, et les trois mois pendant lesquels a régné une véritable anarchie en Algérie, comme le démontre le merveilleux ouvrage publié par les éditions du Mémorial de Caen, qui retrace en détail tout ce qui s'est passé pendant cette période.

Ainsi, nous réparerions une injustice vieille de cinquante ans dont sont victimes ceux que notre Nation a laissés en danger sous le couvert d'un cessez-le-feu qui n'en a jamais eu que le nom. Les historiens en ont aujourd'hui largement apporté la preuve ; à nous l'honneur et la fierté de leur apporter aujourd'hui réparation et de leur présenter nos excuses pour ces cinquante ans d'oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)