Intervention de François de Rugy

Alors, lorsque l'on évoque la reconnaissance républicaine envers ceux qui ont servi sous les drapeaux, c'est une chose de réclamer des améliorations, c'en est une autre de les concrétiser.

Vous le savez comme moi, monsieur le rapporteur : même dans l'hypothèse où votre proposition emporterait l'adhésion de la majorité des députés, les délais de la procédure parlementaire pourraient repousser à un horizon assez lointain son adoption définitive et sa mise en application, certainement plus lointain que l'entrée en vigueur de la prochaine loi de finances.

Tout à l'heure, le ministre s'est engagé à se saisir de la question des soldats français mobilisés en Algérie après le 2 juillet 1962 lors des discussions sur le prochain budget. La proposition qui est la sienne me semble d'ailleurs être un compromis intéressant puisqu'elle prévoit que les soldats présents sur le territoire algérien pour une période de quatre mois dite « à cheval », c'est-à-dire ayant débuté avant le 2 juillet 1962 et s'étant achevée après l'indépendance de l'Algérie, puissent bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui lui sont rattachés. Cette solution intermédiaire, dont le coût a été estimé à 5,55 millions d'euros en année pleine, me semble économiquement plus envisageable et politiquement plus acceptable.

En conclusion, le groupe écologiste est favorable à toute mesure concourant à améliorer la condition des anciens combattants et à leur témoigner la reconnaissance de la nation, sans méconnaître la contrainte budgétaire qui, chacun le voit tous les jours, s'applique à toutes et à tous. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas favorables à une procédure de rejet préalable ou de renvoi en commission lorsqu'il s'agit des séances d'initiative parlementaire. Nous l'avons dit le 31 janvier dernier lorsqu'une motion de renvoi en commission a été adoptée sur une proposition de loi de notre groupe. Je n'aurai pas une position différente lorsqu'il s'agit d'un texte d'un autre groupe.

Le débat d'aujourd'hui doit contribuer à avancer, avec le Gouvernement, dans le règlement de cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)