Intervention de Jacques Moignard

La proposition émise par le ministre délégué chargé des anciens combattants d'étendre les droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 trouve toute sa place.

Je tiens à souligner que cette proposition mentionne de façon pertinente le fait que le séjour de ces militaires a commencé antérieurement à cette date du 2 juillet.

Cependant, comme cela a été dit par les précédents orateurs, la situation budgétaire n'a pas permis d'inscrire au budget des anciens combattants pour 2013 les crédits afférents à cette mesure, dont le coût minimal en année pleine est estimé à 5,5 millions – coût éludé par cette proposition de loi qui nous est soumise ce jour. Le ministre délégué a affirmé que la disposition visant à étendre les droits à la carte de combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie incluant la date du 2 juillet 1962 figurera au nombre des sujets à examiner en priorité pour 2014.

C'est donc avec confiance que nous attendons le prochain projet de loi de finances, celui de 2014.

À la lumière de ces considérations bordées par le respect, le bon sens et le souci financier, le groupe radical, républicain démocrate et progressiste ne votera pas cette proposition de loi.