Intervention de Jean-Jacques Candelier

Accorder la carte du combattant jusqu'en 1964 n'est pas une proposition de consensus au sein du monde combattant, c'est le moins que l'on puisse dire !

Comme je l'ai dit en commission de la défense, nous pensons que la date de la fin de la guerre, la date de l'indépendance de l'Algérie, le 2 juillet 1962, doit rester une date-clé.

Rappelons que les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d'ores et déjà d'une reconnaissance particulière. Ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, à la souscription d'une rente mutualiste et les rend ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

S'agissant de l'article 2, nous voterons pour l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures, avec le critère de quatre mois, consécutifs ou non, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales dans le cadre des conflits armés.

Ce vote favorable est justifié, car il s'agit d'un critère supplémentaire, qui ouvre des droits, contrairement à ce que j'ai entendu en commission.

Ce critère de cent vingt jours ne remplace pas les autres ; il permet, pour les soldats qui ne sont pas en unité combattante, d'accéder à la carte du combattant. C'est donc une avancée et aucunement un recul.

Du reste, tout le monde reconnaît que la législation est en décalage avec la réalité des activités d'interposition ou de maintien de la paix qui forment une large part des opérations des forces françaises depuis 1992.

Telle est notre position sur cette proposition de loi.

Cela étant dit, nous ne sommes pas naïfs et encore moins atteints d'amnésie. Beaucoup de choses ont été dites, par le passé ! Le Gouvernement de droite précédent s'était engagé à élargir les conditions d'octroi, dès lors que les combattants totalisaient cent vingt jours de présence avec l'arrivée sur le sol algérien avant le 2 juillet 1962.

Lors des débats sur le projet de budget pour 2009, le ministre, suivant l'avis émis par la commission de la carte du combattant, s'était engagé à ce que puissent être prises en compte les demandes des postulants justifiant de quatre mois ou de cent vingt jours de présence en Algérie, au-delà du 2 juillet 1962, à la condition expresse que le début de leur séjour soit antérieur à cette date.

On connaît la suite : rien n'a été fait, comme sur bien d'autres demandes.

Le groupe SRC, quant à lui, avait déposé une proposition de loi dans ce sens en octobre 2010. Mais aujourd'hui les actes peinent à suivre les intentions…