Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Le nouveau Gouvernement, élu sous le signe du changement, s'est contenté de maintenir les droits en faveur du monde combattant. Il y avait un héritage, il y a la crise : seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, a été financée.

Le programme phare de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » a enregistré une baisse de 75 millions d'euros par rapport au budget 2012 : une diminution qui fait suite aux 447 millions d'euros en moins sous la législature précédente, quand l'UMP était majoritaire.

Je note aussi que la majorité présidentielle a, contre toute attente et contre tous ses engagements de campagne, réussi à dégager 20 milliards de cadeaux fiscaux supplémentaires pour le patronat, sur le dos du contribuable. On voit où sont les priorités !

La triste réalité est bien celle-là : le changement n'est pas pour demain, les mêmes dogmes sont toujours d'actualité. Notre pays est soumis à une cure d'austérité inédite et mortelle, pour rentrer dans les clous des objectifs dictés par la Commission de Bruxelles ou encore par des institutions technocratiques comme la Cour des comptes. La dépense doit être contenue, le budget des anciens combattants n'échappant pas à la règle.

Je prendrai un autre exemple de similitude : la politique de gel de l'indice des fonctionnaires. Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État. Cet indice est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de PMI, fixée à 13,91 euros.

En clair, la politique de gel de l'indice pénalise l'ensemble du monde combattant et fait reculer le pouvoir d'achat de manière massive. Sont ainsi touchés l'ensemble des anciens combattants et des victimes de guerre via les pensions militaires d'invalidité, la retraite du combattant, les rentes mutualistes et les pensions versées aux veuves, ascendants, orphelins, victimes civiles de guerre et hors guerre… À partir de là, il est toujours possible d'amuser la galerie avec l'octroi de la carte du combattant !

Autre exemple, le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. C'est exactement le même problème sur l'octroi de la campagne double, ou encore l'indemnisation des victimes des essais nucléaires : beaucoup de bons sentiments de part et d'autre, et aucune suite concrète.

Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Il est inacceptable que le plafond de l'allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies n'atteigne toujours pas le seuil de pauvreté, 934 euros par mois.

Il est inacceptable que ne soit pas encore créée une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis eux-mêmes !

Oui, le monde combattant pourrait vivre dignement, alors qu'il a dignement servi la France. Mais pour cela, il faut un véritable changement de politique.

Les députés du Front de Gauche récusent avec force l'austérité imposée à notre peuple, une austérité qui brise toujours plus les droits sociaux, les services publics et le pouvoir d'achat. Une austérité qui mine notre croissance et qui nous entraîne dans un cercle vicieux de déclin, comme commence à s'en inquiéter le très libéral FMI.

Nous ne pouvions aborder cette proposition de loi sans dénoncer le mur de l'argent qui nous est imposé. L'argent existe bien, notamment pour satisfaire de justes revendications du monde combattant : encore faut-il avoir la volonté de s'attaquer clairement aux grandes fortunes et au grand capital !

J'aurai pour finir un mot pour nos soldats engagés au Mali. Ils accomplissent des missions périlleuses. Nous saluons leur courage et leur professionnalisme. Pour conclure, j'aurai une pensée profonde pour nos deux soldats qui ont perdu la vie sur le sol malien.

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