Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie, cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice dont sont victimes les militaires Français ayant servi sous les drapeaux en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Injustice contre laquelle se sont élevés nombre de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle en déposant – comme je l'ai fait moi-même – ou en cosignant des propositions de loi semblables à celle que nous discutons aujourd'hui.

Au moment où nous venons de faire un pas vers la reconnaissance de la date du 11 novembre comme journée d'hommage à tous les morts pour la France, le moment est venu de reconnaître l'égalité entre toutes les générations du feu.

La signature des accords d'Évian, le 18 mars 1962, décidant un cessez-le-feu dès le 19 mars, devait marquer officiellement la fin du conflit après huit années de combat. Mais, chacun le sait, il n'en a malheureusement rien été ; c'est ainsi qu'il nous a fallu maintenir sur place des troupes destinées au maintien de la paix. La guerre se poursuivait donc sous une autre forme.

En effet, le cessez-le-feu fut bien loin d'aboutir au retour au calme espéré et les combats et massacres se prolongèrent, redoublant de violence. Les principales victimes en furent les pieds-noirs et les harkis, touchés par les représailles du FLN. Les luttes pour le pouvoir entre factions du FLN feront également couler beaucoup de sang. Quant à l'OAS, refusant les accords d'Évian, elle continuera sa guerre et multipliera les attentats.

Parmi les 80 000 soldats français restés en place jusqu'à juillet 1964, plus de 500 ont été tués durant ces opérations dites de « maintien de la paix ». On reconnaît bien mal aujourd'hui le mérite de ces militaires. S'appuyant sur l'histoire des combats d'Afrique du Nord, la loi du 9 décembre 1974 va donner alors de façon commune aux militaires qui servirent la France au Maroc, en Tunisie et en Algérie la qualité de combattants jusqu'au 12 juillet 1962, sans distinguer entre le Maroc et la Tunisie, indépendants respectivement depuis le 2 mars 1956 et le 20 mars 1956, et l'Algérie, indépendante depuis juillet 1962.

De ce fait, les soldats ayant combattu au Maroc et en Tunisie peuvent donc obtenir la carte du combattant jusqu'à six ans après l'indépendance alors que, sans justification aucune, pour les combattants d'Algérie, cette carte n'est plus accessible dès le jour de l'indépendance de ce pays.

C'est contre cette aberration que je veux m'élever, car j'entends dire régulièrement que, l'indépendance de l'Algérie ayant été prononcée le 2 juillet 1962, la guerre était terminée et que l'attribution de la carte du combattant n'avait plus lieu d'être après cette date alors que plus de 500 de ces militaires perdirent leur vie dans les deux ans qui suivirent la promulgation de l'indépendance.

Je souhaite relever une autre aberration : si la carte du combattant est refusée aux militaires français présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, le titre de reconnaissance de la nation et la médaille commémorative leur sont cependant attribués, ce qui reconnaît implicitement le risque militaire existant durant cette période. Pourquoi, dans ces conditions, leur refuser la carte du combattant ?

J'ajoute enfin que, depuis 1999, les opérations d'Algérie ont été qualifiées de guerre, contrairement aux opérations du Maroc et de Tunisie, qualifiées de combat. À l'évidence, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut réparer cette injustice dont sont victimes ceux qui ont servi la France en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964, et donc adopter cette proposition de loi qui leur attribue la carte de combattant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)