Intervention de Jean-Michel Villaumé

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite en préalable rendre un vibrant hommage à toutes celles et ceux qui ont laissé leur vie durant ces années de combat, et à tous les orphelins de cette guerre. D'ailleurs, le discours du Président de la République de décembre dernier est à saluer : il a reconnu la souffrance vécue par les peuples français et algériens dans leur ensemble. La mémoire des disparus comme la reconnaissance des différents militaires présents sur les théâtres de guerre ne saurait être spoliée.

La présente proposition de loi ne doit en aucun cas dénaturer la valeur première de la carte du combattant. Il est fondamental que celle-ci reste corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre, ainsi que le stipulent les articles L. 253 et L. 254 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Or votre texte, monsieur Guilloteau, vise clairement à modifier cette conception.

Je vous rappelle que la fin des combats a été prononcée quelques mois après la signature des accords d'Évian du 19 mars 1962. La date officiellement reconnue, celle du 2 juillet 1962, comme fin des combats et de l'indépendance algérienne ne peut pas changer.