Intervention de Jean-Michel Villaumé

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Nous devons donc étudier cette question en toute sérénité, lors de l'examen de la loi de finances initiale, en fin d'année : c'est au cours de ce type de débat qu'une telle proposition peut aboutir. Pour ces raisons, il faut simplement que vous conveniez, monsieur Guilloteau, que la proposition de loi n'est pas le bon vecteur – et vous le savez.

J'ai bien compris votre intention, qui consiste à élargir les conditions de la carte du combattant. Forts de notre convergence de vues, je vous invite à retirer cette proposition de loi, qui ne peut être adoptée, pour les raisons que vous savez, et à la faire aboutir lors du débat budgétaire de fin d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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