Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme plusieurs d'entre nous l'ont fait avant moi, je tiens à rendre hommage à la mémoire du sergent-chef Harold Vormezeele, du deuxième régiment étranger de parachutistes de Calvi, tombé au combat mardi lors d'un accrochage avec des éléments djihadistes. Je veux saluer son courage et celui de ses frères d'armes, m'associer à la peine de ses proches et, à travers lui, saluer l'engagement de nos troupes sur divers théâtres d'opérations.

Ce moment d'unité nationale que nous vivons autour de nos troupes engagées sur le théâtre malien doit être pour nous une nouvelle occasion de réfléchir en profondeur à la manière dont nous exprimons notre reconnaissance au monde combattant. Les modalités d'attribution de la carte du combattant doivent être au coeur de cette réflexion : tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau, dont je tiens à saluer la démarche.

Madame Zanetti, ce n'est pas la peine d'engager des polémiques inutiles. Nous avons d'ailleurs eu à plusieurs reprises, lors de la précédente législature, des débats souvent animés mais toujours respectueux des positions des uns et des autres. Vos critiques inutiles de ce que nous avons fait ou dit ne font en rien avancer le débat.

Sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons la légitimité pour porter cette initiative, et le Gouvernement a la responsabilité de l'entendre. Nous avons cette légitimité parce que, lorsque nous étions majoritaires dans cet hémicycle, nous avons été constamment aux côtés des anciens combattants. Pour mémoire, je rappellerai brièvement les avancées considérables – jamais suffisantes, bien entendu, mais considérables – que nous avons proposées et votées pendant ces cinq années.

Nous avons revalorisé la retraite du combattant, qui stagnait depuis 1978. Le président Sarkozy s'était engagé à ce que cette allocation soit portée à quarante-huit points avant la fin du quinquennat : nous y sommes parvenus malgré la crise et les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques, faisant ainsi passer le montant moyen de la retraite de 462 à 665 euros par an. Je veux également citer la revalorisation de la pension de réversion et de l'allocation différentielle, ainsi que la décristallisation des pensions.

Pour sortir du cadre strictement budgétaire, je n'oublie pas ce beau projet de loi, évoqué par Michel Heinrich il y a quelques instants, qui a consacré le 11 novembre comme journée de tous les morts pour la France et a permis l'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de nos communes.

En tant que rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la commission des finances durant la précédente législature, j'ai vécu comme un honneur la possibilité de participer à cet indispensable travail de reconnaissance.

Tout au long de la XIIIe législature, nous n'avons jamais cessé l'effort pour la reconnaissance du monde combattant. C'est ce qui me fait dire que cette majorité doit poursuivre cet effort, et qu'elle doit notamment profiter de cette occasion pour avancer sur le dossier de la carte du combattant, source de douleurs pour nos anciens d'Algérie et d'incompréhensions pour nos anciens des OPEX, d'autant que nous sommes tous favorables à cette mesure de bon sens, y compris vous-même, monsieur le ministre – vous venez de nous le confirmer à l'instant.

Mesdames et messieurs de la majorité, ne laissez pas passer l'occasion qui vous est offerte de continuer, dans un esprit consensuel et non polémique, la tâche qui nous incombe en tant que représentation nationale. Ne perdez surtout pas l'occasion de le faire dès maintenant, sans attendre le prochain projet de loi de finances, puisque nous souhaitons tous acter le plus rapidement possible cette mesure de justice. Si vous votez cette proposition de loi, votre choix sera conforme – au moins sur ce sujet – à ce que vous avez dit jusqu'ici.

Mes chers collègues, pourquoi devons-nous voter cette proposition de loi ? Tout d'abord parce que les anciens combattants d'Algérie demandent depuis longtemps que leur présence après le 2 juillet 1962 soit reconnue. La date du 1er juillet 1964 doit bien sûr rester un objectif mais, dans un contexte économique et budgétaire extrêmement tendu, le dispositif « à cheval » vers lequel nous nous acheminons par voie d'amendement, chiffré par Bercy à 5,5 millions d'euros environ, me semble une solution tout à fait acceptable. Vous savez, monsieur le ministre, que l'évolution du nombre des bénéficiaires créera automatiquement des marges de progression : nous n'avons donc pas besoin aujourd'hui de réflexion supplémentaire ou, comme je l'ai entendu tout à l'heure, d'une plus grande sérénité. Vous avez les moyens d'acter dès aujourd'hui le principe posé par la proposition de loi de notre collègue Christophe Guilloteau. Vous conviendrez qu'il est souhaitable que ces marges de manoeuvre servent à satisfaire cette demande légitime des anciens combattants.

Nous devons également voter ce texte parce qu'il prévoit enfin des modalités lisibles pour l'attribution de la carte du combattant aux OPEX. Un décret de 2010 a déterminé de nouvelles règles d'attribution, sur la base de critères déterminés par un groupe de travail, mais il devait être précisé : c'est ce que fait la présente proposition de loi de manière particulièrement visible.

En ce sens, cette proposition de loi est tournée vers l'avenir. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, monsieur le ministre : j'aborde ces débats avec la conviction que nous devons voter ce texte, et je forme le souhait que le Gouvernement et sa majorité rejoignent l'opposition dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)