Intervention de Christophe Léonard

…apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants.

Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant.

Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des critères adaptés aux conflits contemporains, y compris pour plusieurs missions des Nations unies.

Ce corpus réglementaire a ainsi permis d'augmenter de 25 à 50 % le nombre de militaires servant en OPEX auxquels la carte du combattant a pu être attribuée. Par conséquent, cette proposition de loi aboutirait à une régression en matière de droits accordés aux militaires servant en OPEX, dans la mesure où aujourd'hui trois mois de présence dans une unité combattante suffisent pour bénéficier de la carte du combattant.

Pour toutes ces raisons, et indépendamment de la nécessité impérieuse pour notre Nation d'honorer ses soldats et de reconnaître la valeur et l'ampleur des sacrifices qu'ils consentent au service de la France, je vous propose, chers collègues, d'apporter tout notre soutien au ministre et au Gouvernement pour inscrire, dans le budget 2014, les crédits nécessaires à l'attribution de la carte du combattant, dite de chevauchement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)