Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, afin d'apaiser nos débats, permettez-moi d'en clarifier les termes. La motion de rejet préalable fait, bien évidemment, partie de notre règlement. Nous avons eu l'occasion d'en voter à plusieurs reprises. Je précise simplement que, depuis la réforme de 2008 et les dispositions valorisant ce que l'on appelle les « niches » parlementaires, ce serait la première fois que l'examen d'une proposition de loi de l'opposition déposée à l'occasion d'une telle niche serait interrompu par l'adoption d'une motion de rejet préalable.