Intervention de Patrice Verchère

Permettez-moi, tout d'abord, de féliciter le rédacteur de cette proposition de loi qui en est le rapporteur, notre collègue Christophe Guilloteau, député du Rhône. En effet, cette proposition de loi nous offre la possibilité de répondre à une revendication ancienne du monde combattant. Oui, monsieur le ministre, sur tous les bancs de cet hémicycle, donc quel que soit le bord politique de chacun d'entre nous, et ce en dépit du vote quelque peu différent de certains voilà un instant, nous demandons, depuis de nombreuses législatures, que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Si nous sommes si nombreux à le demander, c'est que cette revendication est logique et légitime. En effet, la date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance de l'Algérie, a été l'unique date prise en compte pour la fin de la période d'attribution de la carte du combattant pour les soldats ayant servi au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Pourtant, 535 militaires ont officiellement été reconnus « morts pour la France » après le 2 juillet 1962. Le titre de reconnaissance de la nation qui permet d'attribuer la médaille commémorative est attribué jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi les anciens combattants sollicitent légitimement depuis longtemps l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditions de durée définies par la loi du 30 décembre 2003.

Certes, monsieur le ministre, cette mesure a un coût pour les finances publiques, mais la République n'a-t-elle pas une dette vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour la France ? Je crois d'ailleurs que l'amendement de notre rapporteur permettra, comme il l'a indiqué, de réduire quelque peu la voilure.

C'est donc avec enthousiasme que je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)