Intervention de Lionel Tardy

Nous ne serons pas restés pour rien ce jeudi matin, puisque nous avons assisté avec le rejet de cette motion préalable à une première depuis l'arrivée de ce nouveau gouvernement, ce dont je me félicite. Tous les anciens combattants d'Algérie peuvent aussi s'en féliciter. En effet, sans cela, le débat aurait été tronqué.

Tous les militaires débarqués après le 5 mars 1962 ne totalisent pas les 120 jours de présence exigés par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour obtenir la carte du combattant. Or, dans les semaines qui ont précédé l'indépendance de l'Algérie, tous ont participé à des opérations en zone d'insécurité comportant un risque d'ordre militaire et tous ne se sont pas vus reconnaître la qualité de combattant. Grâce à ce vote, nous prenons, enfin, ce problème en considération. J'espère que l'on ira plus loin en votant, cette fois, ce texte de loi déposé par le groupe UMP.