Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Article 1er
Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :
En application de l'article 96 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve du vote.
