Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur les amendements, puisque nous poursuivons leur examen, même s'il n'y aura pas de vote, je donne la parole à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le ministre délégué.

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