Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1.

Comme cela a été rappelé, la demande de réserve du vote est de droit. En revanche, il n'est pas du tout dans les usages que le Gouvernement recoure à cette possibilité alors qu'un scrutin public a été annoncé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion