Intervention de François Brottes

Puisque vous m'invitez à rester dans un rappel au règlement, monsieur le président, je voudrais rappeler qu'il n'y a aucune proposition de loi dans le mandat précédent qui n'ait été l'objet d'un renvoi ou d'un vote solennel ultérieur.

Messieurs de l'opposition, monsieur Tardy,…