Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Rappel au règlement
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Compte tenu des déclarations de M. Collard qui vient de préciser qu'il avait appuyé sur le bouton de Mme Maréchal-Le Pen, qui elle-même avait procuration pour M. Bompard, déclenchant alors le vote de ce dernier, nous nous trouvons dans une situation telle qu'une seule personne aurait pu voter pour trois, ce qui est interdit par le règlement de notre assemblée et les dispositions constitutionnelles.
Devant une situation aussi inédite, le Gouvernement demande une suspension de séance afin de reconsidérer les conséquences du geste de M. Collard et la validité du vote.
