Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je sollicite votre attention car chacun a pu constater la singularité de la situation qui était la nôtre ce matin.

La Conférence des présidents s'est réunie sous la présidence de M. Bartolone, et, à l'unanimité, elle a constaté que les modalités du vote sur la motion de rejet préalable n'avaient pas été satisfaisantes et que le vote en était faussé. Elle a donc décidé que notre assemblée procéderait à un nouveau vote par scrutin public, sachant que les explications de vote ont déjà eu lieu.

Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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