Intervention de Catherine Coutelle

Il y a eu sous la précédente mandature une très longue mission sur les violences faites aux femmes, qui a conduit beaucoup d'auditions et travaux pendant des mois, et a abouti à une loi. Il faudra vous procurer le rapport publié, très intéressant, sur les violences faites aux femmes. C'est un débat que nous aurons à la Délégation, en particulier comment faire appliquer la loi et la faire évoluer. Mon sentiment est que l'adoption de nouveaux textes n'est pas forcément la priorité, car nous avons beaucoup de textes, et c'est leur application qui est insuffisante.

Pour moi, sans vouloir ouvrir le débat aujourd'hui, il y a un autre texte pour lequel l'application présente de grandes difficultés, c'est celui de l'égalité salariale hommes-femmes : malgré son existence et les pénalités prévues, nous sommes loin des objectifs. Il faudra revenir aussi sur le décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites, qui instituait notamment une sanction financière à l'encontre des entreprises qui n'auraient pas conclu d'accord d'égalité professionnelle.

Nous ne manquerons pas de travail, et chacun pourra présenter ses priorités.

J'insiste sur le travail que vous pouvez faire au sein des commissions auxquelles vous appartenez. L'exemple du texte sur la précarité dans la fonction publique, qui ne concernait pas les femmes, est parlant. Par un nombre d'amendements très important émanant des membres de la Délégation, nous avons beaucoup modifié ce texte dans le sens de l'égalité salariale et de la parité. Grâce au travail et à la vigilance de la délégation, nous avons pu améliorer ce texte qui a priori ne concernait pas l'égalité.