Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le président, il n'y a pas eu débat, mais une discussion générale. Aucun des articles ou des amendements n'a été discuté, et c'est bien cela que nous reprochons. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

C'est pourquoi nous nous opposons de manière très ferme à cette motion. C'est bien la première fois, depuis 2008, qu'une proposition de loi serait repoussée sans qu'il y ait eu de débat. C'est proprement scandaleux !