Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Lamour, ne confondons pas le fond et la procédure. Le débat sur la motion de rejet préalable a déjà eu lieu. Quant à notre débat, il se poursuivra si celle-ci n'est pas adoptée, et il s'interrompra dans le cas contraire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion