Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Vote sur la motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 98
Nombre de suffrages exprimés 95
Majorité absolue 48
Pour l'adoption 50
contre 45
(La motion de rejet préalable est adoptée.)
