Intervention de Catherine Coutelle

Nous avons été très déçus par ce décret d'application de l'article 99. Nous avions réagi, car il édulcorait le texte de la loi sur les retraites. Je vous recommande de lire aussi notre rapport sur la précarité professionnelle des femmes et l'urgence sociale : ce rapport a été signé à l'unanimité et il y a eu un texte de loi sur la précarité par la suite.

La tâche est immense et enthousiasmante. Nous voulons faire évoluer la place des femmes dans la vie politique, la vie sociale, la lutte contre les violences, leur reconnaissance de manière générale. Nous avons ce souhait, cette ambition et cette volonté.

Avant que nous nous séparions, je souhaiterais évoquer quelques points importants pour l'organisation de notre travail.

La Délégation se réunira habituellement le mardi après-midi après les questions au Gouvernement, de 16 heures 30 à 18 heures, horaire qui paraît le meilleur, même si vous serez inévitablement partagés entre diverses obligations. Elle pourra aussi se réunir exceptionnellement le mercredi en début d'après-midi, avant les questions au Gouvernement.

Je souhaite demander au Président de la Commission des lois la saisine de la Délégation sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel actuellement en cours d'examen par le Sénat.

Pour la préparation de l'avis de la Délégation sur le projet de loi, je souhaite que nous nous associions autant que possible aux auditions déjà nombreuses organisées par Mme Crozon, rapporteur de la commission des Lois. C'est pourquoi la Délégation ne procèdera pas à des auditions de son côté.

Je souhaite vous communiquer nos prochains rendez-vous, qui seront confirmés par la convocation des membres.

J'attire d'abord votre attention sur le fait qu'une audition, par la commission des Lois, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel est prévue le 17 juillet à 17 heures. Les membres de la Délégation seront invités à assister cette audition.

Ce même 17 juillet, après l'audition, soit à 18 heures 15, nous nous réunirons pour examiner l'avis présenté sur ce projet de loi par le Rapporteur de notre Délégation. Je souligne que la commission des Lois se réunit le 18 juillet au matin pour examiner à son tour le projet de loi.

Le 18 juillet, il me paraîtrait important que la Délégation invite Mme Vallaud-Belkacem à nous présenter ses priorités de travail. Cette audition aura lieu à 15 heures. À la suite de cette audition, nous pourrions avoir un échange de vues sur les thèmes de travail de la Délégation.

Enfin, je vous précise que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera examiné en séance publique le 24 juillet prochain.