Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juillet 2012 à 16h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'actuelle majorité s'était prononcée contre, en raison de la contribution volontaire obligatoire : nous y voyions un obstacle à la diffusion des semences fermières…

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