Intervention de Jérôme Supersac

Réunion du 6 février 2013 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jérôme Supersac, membre du conseil fédéral :

La CFTC propose en conséquence la création d'un budget opérationnel de programme (BOP) pour piloter la masse salariale, placé sous le contrôle du seul secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère.

Cette évolution permettrait d'instaurer une égalité de traitement entre agents – depuis deux ans, dans la chaîne de soutien, il n'y a pas eu d'arrêté de création de postes civils à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Elle mettrait fin à la gestion de bon père de famille des DRH d'armées qui, sous prétexte de localisation, a mis les agents en distorsion d'emploi, catégoriel ou fonctionnel, ce qui les pénalise dans leur avancement – les DRH se sont vu refuser les évolutions en référentiel en organisation. De la même façon, les DRH d'armées n'ayant pas la main sur le budget, les commissions administratives paritaires n'ont pas obtenu la requalification de postes souhaitée lors d'avancements au choix.

Elle favoriserait aussi la mise en place d'un outil de gestion des emplois et compétences plus performant.

Elle éviterait enfin que se produise un Louvois bis avec la mise au point du système « Alliance Paye » en vue de la montée en puissance de l'Opérateur national de paye (ONP) de la fonction publique à l'horizon 2017.

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