Intervention de Claude de Ganay

Je conclus, madame la présidente.

Dans certains cas, un mécanisme d'avertissement crédible, assorti de sanctions incitatives, apparaît absolument nécessaire à la responsabilisation des dépositaires de l'autorité parentale.

Pour toutes ces raisons, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est pragmatique, appropriée et susceptible de produire des résultats tangibles. Enferrée dans sa position de principe, la majorité actuelle a décidé de ne pas débattre au fond des articles et des propositions d'enrichissement que moi-même et d'autres collègues avions formulées.

Il me semble qu'en rejetant ce texte au cours de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 13 février dernier, vous vous êtes privés, chers collègues de la majorité, d'un instrument complémentaire au service d'une cause soutenue par bon nombre de parents d'élèves et de personnels de l'enseignement.